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<title>tags/loi</title>
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<description>Nil</description>
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	<title>Ce que la loi me demande, blah blah blah...</title>
	
	<guid>http://youkan.39mm.net/~nil/iki/meta/legal/</guid>
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	<category>fr</category>
	
	<category>internet</category>
	
	<category>lcen</category>
	
	<category>loi</category>
	
	
	<pubDate>Sun, 22 Jul 2007 21:18:50 +0200</pubDate>
	<dcterms:modified>2007-09-13T01:02:19Z</dcterms:modified>
	
	<description><![CDATA[<blockquote>
  <p>Il suffit d'une connexion au réseau et d'un serveur
  hors-contrôle dans le monde pour que l'internet soit libre ou
  censuré. <em>Ou</em> exclusif. </p>
</blockquote>

<p><a href="http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L
" title="Legifrance">La loi</a> impose à tout responsable de contenu en ligne de publier
de nombreux détails: </p>

<ul>
<li>les coordonnées de l'éditeur;</li>
<li>les coordonnées de l'hébergeur.</li>
</ul>

<p>Tout cela sous le prétexte facile qu'il faut bien
que les responsables soient connus pour que les plaintes soient bien
adressées en cas d'infraction, diffamation, crime contre l'humanité,
et autres épouvantails (pédo-nazi, terroriste, voleur de mp3, ...). </p>

<p>Or d'une part, ces contraintes sont calquées (par manque d'imagination
ou de compétence du législateur) sur le droit de la presse papier (avec un
support physique unique peu mobile, des bureaux, des éditeurs, des
chefs de rédac., des imprimeurs), un medium local, statique; les
objectifs déclarés de ces lois sont pour le moins hors-sujet dans
le contexte de la communication numérique (immatérielle, globale,
changeante).</p>

<p>D'autre part, Internet contient déjà ces informations: pour tout
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Domain_Name_System">domaine</a> enregistré, 
l'<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/ICANN">ICANN</a> impose que le
<a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Whois">whois</a> mentionne les coordonnées
véritables des responsables, sous peine de suppression du domaine;
pour toute <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP">adresse IP</a> en
service, le <a href="http://fr.wikipedia.org/wiki/RIPE">RIPE</a> fait de
même. C'est bien suffisant.</p>

<p>La poste accepte les courriers anonymes, ou les enveloppes sans
expéditeur au dos; pourquoi penser différemment lors qu'on passe à une
communication numérique? Parce que les législateurs sont inquiets, ou
parce que c'est l'occasion de mieux contrôler et tracer. Ou les
deux. Et sûrement aussi parce que les exécutants de la loi sont
incompétents (une requête <em>whois</em> relève, pour les tribunaux, de
l'expertise... si, si, vraiment...).</p>

<p>Bref... Ça n'a aucun sens. C'est pas que j'aurais des choses vraiment
subversives à écrire... Et puis il n'est pas bien difficile de me
tracer, vu que toutes les infos et liens sont à la disposition du
premier neurone de passage. Mais bon, ça n'a aucun sens...</p>

<p>Donc, rien. L'info existe, je n'ajouterai pas d'étiquette à mon nom. </p>
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